À l'issue de la formation, le stagiaire aura la capacité de :
> Connaitre le principe de responsabilité civile
> Conseiller au mieux sa clientèle
> Maîtriser les responsabilités professionnelles obligatoire ou non
Programme :
La responsabilité civile :
Délictuelle et contractuelle
La mise en jeu et le déclenchement de la responsabilité civile
Le sinistre responsabilité civile
La responsabilité civile professionnelle :
La Responsabilité Civile Exploitation
La Responsabilité après livraison
La Responsabilité Professionnelle
La Responsabilité Professionnelle réglementée
La responsabilité civile des mandataires sociaux :
Le mandataire social
Sa responsabilité
La vie du contrat
Cette formation valide 4 heures de votre formation continue annuelle.
A savoir : Ce parcours répond à la nouvelle législation Alur imposant à tout professionnel de l'immobilier de suivre une formation d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice dont 2 heures sur le thème de la déontologie et 2 heures sur la discrimination) pour obtenir le renouvellement de la carte professionnelle.
